Brevet Express : politique de confidentialité (projet)
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est Aschlie Quammie Charles, entrepreneur individuel (EI), nom commercial AQC Consilys, 1 rue d'Andromède, 97300 Cayenne. Contact : a.quammie@aqc-consilys.fr, 06 94 00 70 81.
Pour toi, l'élève. C'est ton parent qui a créé ton compte. Tu te connectes avec un code qu'il te donne. Nous gardons ton prénom, les fiches que tu as lues et tes résultats aux quiz. Ça sert à suivre ta progression, rien d'autre. Quand tu tapes ton code, nous gardons pendant 24 heures une trace brouillée de l'adresse internet de ton appareil. Elle sert seulement à bloquer quelqu'un qui essaierait de deviner des codes. Nous ne vendons tes données à personne. Nous ne te montrons aucune publicité. Tu veux savoir ce que nous gardons sur toi, ou le faire effacer ? Demande à ton parent de nous écrire, ou écris-nous toi-même.
Les données collectées
Nous collectons seulement ce qui sert à faire fonctionner le service. Les numéros de carte bancaire sont saisis chez Stripe : nous n'y avons jamais accès.
| Données | Personne concernée | Pourquoi | Base légale (RGPD, art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, date à laquelle la case « Je certifie être majeur » a été cochée | Parent | Créer et gérer le compte, l'offre, la résiliation ; envoyer le lien de connexion par e-mail | Exécution du contrat | Durée de l'offre, puis 3 ans après sa fin. Compte créé sans jamais d'offre : 3 ans après la dernière connexion |
| Ancienne adresse e-mail, après un changement d'adresse demandé dans « Mon compte » | Parent | Mettre la nouvelle adresse à jour chez Stripe et Brevo | Exécution du contrat | Jusqu'à cette mise à jour, 30 jours au plus |
| Offre choisie, dates et montants payés, factures | Parent | Encaisser, facturer, envoyer le rappel 7 jours avant chaque prélèvement | Exécution du contrat ; obligation légale pour les factures | Factures et pièces comptables : 10 ans |
| Preuves de la commande : date et heure de l'acceptation des CGV et leur version, de la demande d'accès immédiat, de la rétractation ou de la résiliation ; montants remboursés | Parent | Prouver ce qui a été accepté et demandé, répondre à une réclamation, tenir la comptabilité | Obligation légale (comptabilité) ; intérêt légitime (preuve en cas de litige) | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce), comptés à partir de la fin de l'année du dernier paiement ou remboursement de l'offre. Si le profil de l'élève est supprimé avant, ces preuves sont gardées sans son prénom, toujours rattachées au compte du parent. Si le compte du parent est supprimé, elles sont gardées sans le nom du parent ni le prénom de l'élève |
| Preuve d'envoi d'un avis de changement de prix ou de CGV : date d'envoi, version ou nouveau prix, date d'effet | Parent abonné | Prouver que le préavis d'un mois a été donné (CGV, articles 4 et 15) | Intérêt légitime (preuve en cas de litige) | 5 ans après la fin de l'abonnement (article 2224 du Code civil) |
| Prénom, résultats aux quiz, fiches lues, planning | Élève | Faire fonctionner l'espace de révision et afficher la progression | Exécution du contrat conclu par le parent | Durée de l'accès, puis effacement 3 mois après la fin. Profil créé sans offre : effacé 3 mois après sa création |
| Compte de connexion de l'élève : un identifiant technique et une adresse fictive qui ne reçoit aucun message, sans mot de passe. Le code de connexion n'est jamais gardé en clair, seulement sous forme brouillée. | Élève | Permettre à l'élève de se connecter avec le code donné par son parent | Exécution du contrat conclu par le parent | Effacé avec le profil de l'élève ; remplacé à chaque changement de code |
| Trace brouillée de l'adresse IP (HMAC, avec une clé secrète), quand un code de connexion est tapé | Toute personne qui tape un code, en général l'élève | Limiter le nombre d'essais, pour qu'on ne puisse pas deviner les codes | Intérêt légitime : la sécurité des comptes | 24 heures |
| Données de session : adresse IP, navigateur, date de création et de dernière utilisation de la session, date de dernière connexion | Parent et élève | Garder la personne connectée, sécuriser les comptes | Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité) | Tant que la session existe : notre prestataire Supabase ne fixe pas de durée maximale par défaut. Effacées avec le compte (pour l'élève, aussi quand le parent change son code). Journaux techniques de connexion chez Supabase : durée fixée par Supabase |
| Adresse e-mail, le temps d'envoyer la fiche offerte | Personne qui demande la fiche offerte | Envoyer l'e-mail avec le lien vers la fiche | Demande de la personne | Non gardée par le site. Elle reste 1 mois dans le journal d'envoi de Brevo, puis elle est effacée |
| Adresse e-mail, si la case « conseils et offres » est cochée puis confirmée par le lien reçu | Personne qui demande la fiche offerte | Envoyer des conseils de révision et nos offres | Consentement | 3 ans après votre inscription ou votre dernière confirmation, ou dès la désinscription |
| Trace brouillée (HMAC, avec une clé secrète) de l'adresse IP et de l'adresse e-mail, quand la fiche est demandée | Personne qui demande la fiche offerte | Limiter les demandes répétées et les envois abusifs | Intérêt légitime : éviter les abus | 24 heures |
| Statistiques d'ouverture et de clic des e-mails, anonymisées : Brevo ne nous dit pas qui a ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien. Les liens des e-mails passent par une adresse de redirection de Brevo avant d'arriver sur le site. | Destinataires des e-mails | Vérifier que les e-mails arrivent bien | Intérêt légitime | Journal d'envoi : 1 mois. Statistiques : chiffres globaux, sans nom |
| E-mail des clients | Parent | Informer des nouveautés et d'offres proches de celle déjà achetée | Intérêt légitime ; opposition possible à tout moment | 3 ans après la fin de l'offre |
| Messages envoyés au service client | Parent ou élève | Répondre aux questions et réclamations | Exécution du contrat ou intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
Nous ne demandons pour l'élève ni nom de famille, ni date de naissance, ni photo, ni adresse e-mail, ni mot de passe. L'élève se connecte avec un code donné par son parent. Chaque e-mail d'information contient un lien pour se désinscrire.
Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Seuls les prestataires techniques nécessaires au service y ont accès, chacun pour sa mission.
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Stripe | Paiement en ligne | Nom, e-mail, données de carte, montants | Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), avec qui la vendeuse a un contrat. Une partie des données peut être envoyée à Stripe, LLC, aux États-Unis : Stripe indique adhérer au cadre de protection des données UE-États-Unis et prévoit, à défaut, les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Supabase | Base de données du site (comptes, progression) | Toutes les données du tableau ci-dessus, sauf la carte | Union européenne (Paris, France) |
| Vercel | Hébergement du site | Données techniques de connexion | États-Unis. Vercel indique adhérer au cadre de protection des données UE-États-Unis, et son contrat de traitement des données prévoit les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails : fiche offerte, confirmation d'inscription aux conseils, liens de connexion des parents, conseils et offres après confirmation, confirmations de commande, rappels 7 jours avant chaque prélèvement, avis de paiement refusé, confirmations de résiliation, accusés de réception de rétractation, avis de changement de prix ou de CGV | Adresse e-mail ; liste des personnes inscrites aux conseils ; dans les e-mails liés à une offre, le prénom de l'élève, l'offre, les dates et les montants | Union européenne (France) |
Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, le transfert repose sur une garantie prévue par le RGPD. Vous pouvez en obtenir une copie sur simple demande.
Cookies
Le site n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement : rester connecté, mémoriser la progression, sécuriser le paiement. Ces cookies ne demandent pas de consentement. Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni réseau social intégré.
Quand un parent ou un élève se connecte, le site dépose des cookies de session, dont le nom commence par « sb- ». Ils servent seulement à garder la personne connectée et à sécuriser la connexion. Les scripts de la page ne peuvent pas les lire. Ils durent 30 jours au plus et sont effacés à la déconnexion. Tant que personne ne demande à se connecter, le site ne dépose aucun cookie.
Quand un parent demande un lien depuis la page Commander, le site dépose aussi un cookie d'une heure qui retient seulement l'offre choisie (abonnement ou pack). Il est effacé dès le retour sur le site.
Les élèves mineurs
Le compte de l'élève est créé et géré par son parent, qui a conclu le contrat. Le formulaire de la fiche offerte est réservé aux parents et aux personnes de 15 ans ou plus ; un élève plus jeune demande à un parent de s'inscrire pour lui. Aucune donnée d'élève ne sert à de la publicité ou à du profilage commercial.
Sécurité
Le site est entièrement en connexion chiffrée (HTTPS). Le site ne demande pas de mot de passe : le parent se connecte avec un lien envoyé par e-mail, l'élève avec un code donné par son parent. Ce code n'est jamais enregistré en clair. Le parent peut le changer à tout moment, ce qui coupe l'ancien accès : l'ancien code ne marche plus tout de suite, et un élève déjà connecté est déconnecté au plus tard une heure après (durée de vie d'un jeton de connexion, réglage par défaut de Supabase).
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données, les corriger, les effacer, en limiter l'utilisation, vous opposer à leur utilisation, les récupérer dans un format lisible, retirer votre consentement, et donner des directives sur leur sort après votre décès. Le parent peut exercer ces droits pour l'élève ; l'élève peut aussi nous écrire lui-même.
Trois de ces droits s'exercent aussi directement depuis « Mon compte », sans nous écrire : corriger votre prénom, votre nom ou votre adresse e-mail, télécharger vos données et celles de vos enfants dans un fichier lisible, et effacer un profil d'élève ou tout votre compte.
Pour ces trois droits si vous préférez, et pour tous les autres, écrivez à a.quammie@aqc-consilys.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons demander une information complémentaire si nous avons un doute sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, sur cnil.fr.
Modifications
Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, les clients sont prévenus par e-mail. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.